C’était attendu : après la réforme de l’ISF (Impôt Sur la Fortune), devenu IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) le gouvernement tenait à compenser les conséquences de cette réforme sur les métaux précieux en augmentant la taxation sur les métaux précieux (TMP) et sur la plus-value (TPV). Les instigateurs de cette réforme pensaient impacter majoritairement les CSP+ et plus de 50 ans. Pourtant, une étude* a récemment démontré le contraire : la majorité des détenteurs d’or physique serait en fait issue des classes moyennes et de la tranche d’âge des 25-34 ans. Le fossé existant entre les dispositions de cette réforme et la réalité des faits semble plus tangible que jamais, ce qui n’a pas empêché le gouvernement de passer à l’acte et d’augmenter simultanément TMP et TPV.
Ainsi, jusqu’au 1er janvier 2018, la taxe sur les métaux précieux était fixée à 10,5% du prix de vente, soit en réalité : un taux de 10% de taxation auquel s’ajoutait 0,5% de CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale).
Or, depuis peu, soit depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement a tenu à compenser la réforme de l’ISF en majorant de 1 point la taxe sur les métaux précieux (TMP), la faisant passer de 10,5% à 11,5% (CRDS comprise) conformément à l’article 30 de la loi de Finances de 2018 publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2017.
La taxe sur la plus-value est également concernée, du moins la partie constituée par la CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 8,2 à 9,9%. La taxe, jusque là fixée à 34,5% passe donc à 36,2%.
Pour rappel, toute vente de métaux précieux d’un particulier à un professionnel réalisée sur le territoire Français est assujettie à l’un des deux régimes fiscaux suivants :
- La taxe sur les métaux précieux (TMP) est ponctionnée directement sur le prix de vente, elle est majoritairement considérée comme la taxation la plus simpliste et intervient lorsque l’une des deux conditions suivantes n’est pas réunie :
- La présentation par le vendeur d’une facture d’achat nominative faisant foi de la date et du prix d’achat des biens concernés.
- La deuxième concerne uniquement les produits en or : ceux-ci doivent être placés sous scellé comportant la mention des références de la facture, la date d’achat du bien ainsi que le contenu du scellé.
- Le second régime fiscal est désigné comme taxe sur la plus-value (TPV), elle est prélevée sur la plus-value éventuellement réalisée sur la vente du bien. Elle est généralement considérée comme la plus avantageuse. Elle s’applique lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- La présentation par le vendeur d’une facture d’achat nominative faisant foi de la date et du prix d’achat des biens concernés.
- La deuxième concerne uniquement les produits en or : ceux-ci doivent être placés sous scellé comportant la mention des références de la facture, la date d’achat du bien ainsi que le contenu du scellé.
Ce régime fiscal est assorti d’une exonération totale à compter de 22 ans de détention et donne lieu à un abattement de 5% par an chaque année à compter de la troisième année de détention.
En conclusion et, comme évoqué dans l’introduction : cette réforme devait permettre de ponctionner une partie du patrimoine exclu du calcul de l’IFI, en clair de viser les plus aisés. Pourtant, la réalité est toute autre et cette augmentation ne générera que peu d’argent – du moins en ce qui concerne les métaux précieux – pour beaucoup d’air brassé..
* Etude réalisée en ligne du 23 au 24 août 2017 par OpinionWay pour AuCoffre.com sur un échantillon de 1.018 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (en fonction des critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence).
