En France, la vente d’or et de métaux précieux est strictement réglementée et soumise à diverses taxes. Voici un aperçu des principales informations à connaître.
Réglementation
Pour assurer la traçabilité, les transactions de métaux précieux doivent être documentées. Les vendeurs doivent fournir des justificatifs d’achat ou des certificats d’authenticité.
Fiscalité
- Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) Appliquée aux ventes sans justificatifs nominaux, la TMP est de 11 %, avec un supplément de 0,5 % pour la CRDS, totalisant 11,5 %.
- Taxe sur les Plus-Values (TPV) Les vendeurs peuvent opter pour la TPV s’ils peuvent prouver l’achat et la date. Le taux est de 36,2 % sur la plus-value (19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Un abattement de 5 % par an s’applique après la troisième année, exonérant totalement la plus-value après 22 ans.
- TVA
- Objets d’investissement : Exonérés de TVA.
- Objets d’art ou de collection : Soumis à une TVA réduite de 10 %.
Ventes à l’Étranger
Les transactions effectuées à l’étranger doivent être déclarées en France et sont soumises à la fiscalité française sur les plus-values.
